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Droit pénal général
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
René Sève
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La CEDH condamne la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA – Libération
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La France condamnée par la CEDH modifie sa jurisprudence sur la GPA
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Essai d'une théorie générale des aménagements de peine
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts