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Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Vos droits dans un supermarché
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Le contrôle des sacs est d'abord légal
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :