PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
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Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
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Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
