GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
D E DU
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Ligue des droits de l'Homme (LDH) : guide du manifestant | Syndicollectif
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Etat d'urgence: Après le Sénat, le Parlement vote la prolongation jusqu'au 1er novembre
Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
Après les attentats de Bruxelles, comment protéger les voyageurs ? - Le Parisien
Saint Gilles Croix de Vie - Site officiel de la Ville - Saint Gilles Croix de Vie : surveillance renforcée et appel à la vigilance
