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NATIONS UNIES PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT PLAN  D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014  sur la passation des marchés publics et abrogeant
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2018 sur la gouvernance  internationale des océans: un programme pour l'aveni
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▻B RÈGLEMENT (UE) No 1302/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2014  concernant une spécification technique d'interopérabili
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Rapport PPRE Sacs plastique
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Exposé des motifs-34
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/ 1998 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2015  - fixant des mesures détaill
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